Défiscalisation Guadeloupe Immobilier- Terre de Guadeloupe

Votre navigateur n'est pas compatible avec les présentations Flash. <h1>Défiscalisation Immobilier en Guadeloupe</h1>: <h2>Acheter votre produit immobilier avec Terre de Guadeloupe</h2>< Visitez nos programmes immobiliers sur <a href="http://www.terredeguadeloupe.com" title="Défiscalisation Guadeloupe de programme immobilier">http://www.terredeguadeloupe.com</a> br> Résidence Belle Vue Montéran Un site d’exception «Belles-vues» est accessible par la RN3 en provenance de Basse-Terre au niveau du lieu dit Dain/Montéran à l’entrée de la commune de Saint-Claude, qui est en pleine évolution. La résidence jouit donc d’une position centrale. Par ailleurs, avec une vue imprenable sur la mer et sur la Soufrière, le cadre est idyllique. Une résidence de standing Les appartements sont conçus pour répondre aussi bien à la demande des étudiants que des familles. Ils sont entièrement aménagés avec cuisine équipée, placards de rangement, chambres climatisées, baie-vitrées, volets roulants, terrasse couverte, et parkings. La construction est de qualité (conception architecturale dans le style traditionnel, qualité des matériaux et des aménagements…) dans le respect des normes en vigueur. De réelles prestations : le luxe c’est l’espace En outre, la résidence s’inscrit parfaitement dans le respect du paysage naturel, les bâtiments sont disséminés au milieu de vastes espaces verts paysagés, aménagés dans le but d’offrir une réelle qualité de vie à ses habitants. Ainsi une superficie de plus d’un hectare est réservée à un espace de détente et de loisirs offrant calme et sérénité : des sentiers de promenade ornés d’espèces tropicales (palmiers, et fleurs colorées) mènent aux porches d’entrée des bâtiments et à la piscine et sa plage. La nature est au cœur de la résidence, véritable havre de paix. L’environnement immédiat est garant d’une grande tranquillité. En effet, de nombreux lotissements résidentiels entourent le terrain, et de l’autre côté de la route est établie la caserne des gendarmes. De plus, une attention particulière est portée afin de préserver la sécurité de la résidence : clôture périphérique, portail d’accès à ouverture automatique, portillon avec digicode pour les piétons. DERNIERS APPARTEMENTS DISPONIBLES N’HESITEZ PAS A NOUS CONSULTER AFIN DE BENEFICIER DE LA LOI DE DEFISCALISATON GIRARDIN AU TAUX PLEIN (dernière année), ou de la loi Scellier dom. Villas Belle Vue de Montéran Le site est magnifique avec une vue exceptionnelle sur la mer et les montagnes environnantes. Il s’agit d’un petit lotissement résidentiel de 8 lots avec de très grands terrains de plus de 1000m², sur lesquels sont édifiées des maisons de standing de 175m² environ. La Résidence « les Sources de Dolé », se situe sur la commune de GOURBEYRE, lieu-dit Gros Morne Dolé, à cinq minutes de Basse-Terre, centre administratif de la Guadeloupe. Le site est très beau : sur les hauteurs de Dolé, dans un cadre de verdure, entouré de montagnes, dominant la mer, avec une vue exceptionnelle sur l’archipel des Saintes… Cette résidence de 59 villas en duplex (T3 et T4) réparties sur deux hectares et demi (12 bâtiments), offre confort et standing : domaine sécurisé (clôture, portail électrique, digicode), parc paysager, piscine, qualité de la construction, villas entièrement aménagées, terrasses couvertes… Surface habitable : T3 87,25 m² (dont 13,90m² de terrasse couverte) T4 110,8 m² (dont 13,50m² de terrasse couverte). DERNIERE VILLA A VENDRE Une dernière villa mitoyenne est à vendre, le n° 211. Il s’agit d’une villa en duplex de type F3 avec un grand deck vue sur la mer et les montagnes. La superficie habitable est 81.95m², la superficie totale de 91.5m², avec 20m² de terrasse supplémentaire. Lotissement Plantation Belle-Eau Le lotissement « La Plantation Belle-Eau», se situe sur la commune de Capesterre, lieu-dit Doyon, à proximité du temple indien de changy. Le terrain s’étend le long de la rue Alfred Ballon (perpendiculaire à la RN 1). Il est idéalement situé à quinze minutes de Jarry et une demi-heure de Basse-Terre (environ). Le site est très beau : en pleine campagne, avec une vue sur le massif de la Soufrière, sur la mer et Marie-Galante. Le terrain est en pente douce, la construction est très facile. Les lots sont viabilisés, avec l’ensemble des réseaux (EDF, eau potable, télécommunications, évacuations des eaux pluviales…). « La Plantation Belle-eau » est un lotissement de standing : lots de plus de 810m², larges voies d’accès avec fossé talweg engazonné, piétonnier et éclairage, vaste entrée aménagée avec terre-plein central arboré, espaces verts de plus de 10 000m² plantés... <h2>Défiscalisation: Principe de la loi Girardin</h2> L’article 20 de la Loi Programme pour L’Outre-Mer du 21 juillet 2003, dite Loi girardin aménage la réduction d’impôt sur le revenu prévue par l’Article 199 Undecies A du Code Général des Impôts en faveur des contribuables domiciliés en France qui investissent dans les départements d'Outre-Mer. A l’origine cette loi programme devait être applicable jusqu’au 31 décembre 2017, mais depuis la promulgation de la LODEOM le 27 mai 2009 la loi Girardin est applicable jusqu’en 2012 (pour le locatif intermédiaire) puis sera relayée par la loi Scellier outre-mer. <h3>a) Propriétaire occupant</h3> La réduction d'impôt s’élève à 25 % du montant de l’investissement sur dix ans. Elle s’applique au prix de revient de l'acquisition d'un immeuble neuf, que le propriétaire prend l'engagement d'affecter dès l'achèvement ou l'acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale pendant une durée de cinq ans. La réduction d'impôt est effectuée, pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, et des neuf années suivantes (soit une réduction annuelle d’impôt de 2,5% pendant 10 ans). La défiscalisation en résidence principale était censée disparaitre, mais en fin de compte la lodeom a autorisé la défiscalisation sur la résidence principale pour les « primoaccédants » (à savoir les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale aux cours des deux dernières années). Toutefois ce critère de primo-accession ne sera pas appliqué pour les logements dont le permis de construire a été obtenu avant le 27 mai 2009, et qui sont achevés avant le 31 décembre 2011. Les logements acquis neufs destinés à la résidence principale sont soumis à ces mêmes critères (ce qui est le cas des programmes que nous proposons). La surface éligible du logement est plafonnée dans une limite fixée par décret entre 50 et 150m² selon le nombre de personnes du foyer. Le montant des travaux de réhabilitation d’un logement achevé depuis plus de 20 ans (au lieu de 40 ans auparavant) sont également éligibles à la réduction d’impôts. EXEMPLE chiffré : L’acquisition d’un logement T3 dans la résidence Belles-vues de montéran permet au propriétaire occupant de bénéficier d’une réduction d’impôt de : La base défiscalisable (plafonnée) est de 71m² * 2438 € =173 122 €. A laquelle s’applique la réduction d’impôt de 25% : 25% * 173 122 € = 43 281 € sur 10 ans, soit 4 328 € de réduction d’impôt par an. <h3>b) Investissement locatif</h3> •Secteur locatif libre : La réduction d'impôt s’élève à 40 % en 2010 du montant de l’investissement. Elle s’applique au prix de revient de l'acquisition d'un immeuble neuf que le propriétaire prend l'engagement de louer nu dans les six mois de l'achèvement ou de l'acquisition si elle est postérieure, pendant cinq ans au moins à des personnes, autres que son conjoint ou un membre de son foyer fiscal, qui en font leur habitation principale. Le taux de réduction passe à 35% en 2011, 0% en 2012. •Secteur locatif intermédiaire : La réduction d'impôt est portée à 50 % du montant de l’investissement si les conditions suivantes sont réunies : 1. Le contribuable s'engage à louer nu l'immeuble dans les six mois de son achèvement ou de son acquisition si elle est postérieure et pendant six ans au moins à des personnes qui en font leur habitation principale. 2. Le loyer et les ressources du locataire n'excèdent pas des plafonds fixés par décret (plafond mensuel loyer : 12.67 € par m² habitable) Le taux de réduction en secteur intermédiaire passe à 45% en 2011, puis à 35% en 2012, 0% ensuite. La réduction d'impôt est effectuée, pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, et des quatre années suivantes. Pour le calcul de la réduction d'impôt, les sommes investies sont prises en compte dans la limite de 2 247Euros hors taxes (2 438 € TTC) par mètre carré de surface habitable (chiffres 2010). Une majoration de 4% est accordée lorsque des dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable sont réalisées dans le logement. Une majoration de 10% est accordée lorsque le logement est situé en zone sensible. Plafond Girardin : 40.000 € / an ou 15% du Revenu Imposable si cela est plus intéressant l’investisseur.Plafond global des niches fiscales : 20.000 € + 8% du Revenu Imposable Exemple chiffré Acquisition d’un T3 dans la résidence Belles-vues de Montéran Base défiscalisable : 2438 € (plafond) * 71m² (surface habitable)= 173 098 € Economie d’impôt (défiscalisation à 50% en 2010) sur 5 ans : 86 549 € Réduction d’impôt annuelle : 17 310 € <h3>c)Défiscalisation: Réduction d’impôt sur les sociétés Article 217 Undecies du Code général des Impôts</h3> I. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale à 100% du montant des investissements productifs, qu'elles réalisent dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. La déduction est opérée sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'investissement est réalisé, le déficit éventuel de l'exercice étant reporté dans les conditions prévues au I de l'article 209. La déduction prévue au premier alinéa s'applique aux acquisitions ou constructions de logements neufs à usage locatif situés dans les départements d'outre-mer si les conditions suivantes sont réunies : - L'entreprise s'engage à louer l'immeuble nu dans les six mois de son achèvement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et pendant six ans au moins à des personnes qui en font leur résidence principale ; - Le loyer et les ressources du locataire n'excèdent pas des plafonds fixés par décret. II ter. La déduction prévue au premier alinéa du II s'applique aux souscriptions au capital de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et qui sont affectées exclusivement à l'acquisition ou à la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer lorsque ces sociétés ont pour activité exclusive la location de tels logements dans les conditions mentionnées aux sixième et septième alinéas du I. Conditions à respecter : - L’acquisition des immeubles achevés doit être réalisée dans les douze mois de la clôture de la souscription. - S'engager à louer l'immeuble nu dans les six mois de son achèvement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et pendant six ans au moins à des personnes qui en font leur résidence principale. - Respecter les plafonds de loyer et de ressources du locataire fixés par décret - S’engager à conserver les parts de la SCI pour une durée minimum de six ans Les avantages: - La société taxable à l’IS pourra déduire de son résultat taxable 100% du montant de l’acquisition réalisant ainsi une économie d’IS au taux plein. - Diminution de l’impôt sur les sociétés (jusqu’à rendre la société non imposable) - Trésorerie immédiate dégagée par non paiement de l’impôt en cours - L’économie d’impôt générée peut être distribuable par les dividendes - Défiscalisation sur l’année en cours avant clôture de l’exercice - Possibilité de différer la réalisation de l’investissement par la création d’une SCI - Augmentation à terme des fonds propres de la société <h2>Défiscalisation: LOI SCELLIER</h2> Mis en place en 2009 jusqu’au 31 décembre 2012, ce dispositif accorde une réduction directe sur l’impôt à payer de 25 % du prix d’achat d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement destiné à la location, dans la limite de 300 000 €. Deux options fiscales possibles en loi Scellier (le choix de ces options est à définir avant l’entrée dans les lieux du locataire, après il n’est plus possible de changer d‘option) : <h3>a)En Scellier classique </h3> 1- Pour 2010, les députés ont décidé de maintenir le dispositif Scellier dans sa version initiale (25% de réduction étalée sur 9 ans). Le durcissement progressif des conditions liées au respect de normes environnementales sera donc différé d’un an. 2- A partir de 2011, pour les logements neufs basse consommation, la réduction d’impôt sera de 25 % pour les biens acquis en 2011 et de 20 % pour les logements acquis en 2012 du prix de revient du logement étalée sur 9 ans; Et pour les logements ne répondant pas à la norme BBC, l’aide fiscale tombera à 15 % en 2011 et à 10 % en 2012. La réduction d'impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement et imputée sur l'impôt dû au titre de cette année, puis des huit années qui suivent à concurrence d'1/9ème chaque année. Le bien doit être loué nu à titre de résidence principale du locataire pendant au moins 9 ans en respectant un plafond de loyer pour le locataire variable selon la zone géographique où se situe le bien et fixé par décret. <h3>b) En Scellier intermédiaire/social</h3> L’investisseur s’ engage à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant à la fois un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire, (plafonds spécifiques Scellier social et publié par décret). En contrepartie, il bénéficie : 1- d'une déduction spécifique de 30% sur le revenu foncier imposable, 2- et s’il poursuit la location pendant 3 ou 6 années supplémentaires (soit pendant 12 ou 15 ans) il a la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire de 2% par an du prix de revient du logement. Soit une réduction d'impôts jusqu'à 37% du prix de revient du logement sur 15 ans. • Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû au titre d'une année l'excédent peut être imputé sur les six années qui suivent. • Concernant la déclaration des revenus fonciers, l'investisseur a la possibilité de déduire du montant des loyers déclarés à l'administration fiscale (2044 spéciale) : les charges réelles, la totalité des intérêts d'emprunt, les assurances décès, invalidité, les frais de caution ou d'hypothèque pendant toute la durée du prêt; les frais de gestion, assurances, taxe foncière... Si le montant à déduire est supérieur aux loyers encaissés, l'excédent est d'abord imputé sur d'autres revenus fonciers existants, puis sur le revenu global avec un plafond de 10.700 €. • Les réductions sur l'impôt générées par le dispositif Scellier sont comptabilisées dans le plafond global annuel des "niches fiscales" : en 2010, il est égal, tous les ans, à 20 000 € + 8% des revenus nets imposables (après abattements). • Cette mesure n'est autorisée que pour une seule acquisition par année. • La location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l'achèvement du logement • En loi Scellier classique uniquement, la location peut être réalisée avec un ascendant ou un descendant à condition qu'il ne fasse pas partie du foyer fiscal du contribuable. • La réduction d'impôt de la loi Scellier n'est pas applicable aux logements dont le droit de propriété est démembré. • L'acquisition du logement est possible dans le cadre d'une SCI. • Lorsque le logement est détenu en indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d'impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient correspondant à ses droits dans l'indivision. • Le logement doit respecter la réglementation thermique en vigueur le jour du dépôt de la demande de permis de construire <h2>Défiscalisation: Loi scellier meublé (ou LMNP Scellier ou amendement Bouvard)</h2> Cette variante de la loi scellier concerne la location de logements meublés dans les résidences avec services (résidence de tourisme, pour étudiants, ou établissement pour personnes âgées). Outre la réduction d’impôts de 25% (20% en 2011, 2012) du prix de revient du logement (avec un plafond de 300 000 €), ce régime permet de récupérer la TVA (19.6% du montant de l’investissement). Il est possible de cumuler la réduction d'impôt Bouvard LMNP avec les autres lois de défiscalisation. Plusieurs acquisitions sont possibles par an et les crédits d'impôt peuvent être reportés sur les six années suivantes. Le régime n’est pas soumis à de plafonds de loyers ou plafonds de ressources. Il s’agit de signer un bail commercial d’au moins 9 ans avec l’exploitant de l’établissement qui garantit les loyers indexés. A condition toutefois : que la location meublée ne soit pas être exercée à titre professionnel, que les revenus soient imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), et la location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. <h2>Défiscalisation Loi Scellier Outre-Mer (DOM-TOM)</h2> La loi Scellier Outre-mer (en faveur des DOM-COM,) a été instaurée le 27 mai 2009, suite à la publication au journal officiel de la Loi pour le Développement Economique des Outre-mer (la loi LODEOM). Elle est destinée à prendre le relais de la loi Girardin (qui s’achève fin 2011 pour le locatif libre et fin 2012 pour le locatif intermédiaire) ; pour l’instant ces deux systèmes cohabitent. La défiscalisation dite Scellier Outre-mer bénéficie d'un taux réduction d'impôts qui s'élève à 40 % pour les logements acquis ou construits entre 2009 et 2011 et à 35 % en 2012 et 2013. Par la suite, à partir de 2014 le taux de réduction sera toujours de 35% mais avec un engagement de location de 12 ans minimum contre 9 ans jusqu'en 2013. Comme en métropole le dispositif se décline en option classique (avec plafond de loyer) ou intermédiaire/social (avec plafond de loyers et de ressources du locataire). Avec l’option intermédiaire, au-delà des 9 ans de location l’investisseur a la possibilité de prolonger son engagement sur six ans (deux fois trois ans). Il bénéfice alors d’une réduction supplémentaire de 2% par an et d'une déduction de 30% sur le revenu foncier imposable. Autres avantages fiscaux de la Scellier Outre-mer : • Une réduction d'impôt reportable : Lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, il est possible de différer sur les années suivantes la réduction d'impôt excédentaire. • Avec l’option classique uniquement, la location peut être réalisée avec un ascendant ou un descendant qui ne fait pas partie du foyer fiscal du contribuable. • Loi Scellier Outre-mer et indivision : Dans le cas d'une indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d'impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient • L'acquisition du logement est possible dans le cadre d'une SCI • Il est possible de cumuler la loi Scellier DOM-COM avec la loi Scellier « classique », la même année d'investissement pour des logements distincts. En revanche pour un même logement il n'est pas possible de cumuler deux mécanismes de défiscalisation différents. Engagements à respecter : • Les réductions sur l'impôt générées par le dispositif Scellier social sont comptabilisées dans le plafond global annuel des "niches fiscales" : en 2010, il est égal, tous les ans, à 20 000 € + 8% des revenus nets imposables (après abattements). • au titre d'une même année d'imposition, le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d'impôt qu'à raison d'une seule acquisition. • Le logement respecte les caractéristiques thermiques et la performance énergétique • Il faut respecter un plafond de loyer. Ce plafond de loyer est limité par m² à 12.04 € (secteur libre) et 9.63 € (secteur intermédiaire) • Les plafonds de ressources en secteur intermédiaire : personne seule : 25 929 €, couple : 34 627 €, avec une personne à charge : 41 641 €, avec 2 personnes à charges : 50 267 € • La location du bien immobilier doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d’acquisition ou d’achèvement. • Concernant le démembrement (séparation de l'usufruit et de la nue propriété) du bien immobilier en loi Scellier Outre-mer, il est interdit que ce soit pour les investisseurs particuliers que pour les investisseurs qui créent des SCI. Ainsi grâce à la loi Scellier vous pouvez constituez votre patrimoine immobilier à moindre coût (les loyers perçus et les économies d'impôts réalisées couvrent en grande partie le prix de revient du logement) et préparez efficacement votre retraite. <h2>LES AVANTAGES DE VOTRE INVESTISSEMENT EN DEFISCALISATION sur la Guadeloupe:</h2> • la constitution d’un patrimoine immobilier de valeur • un complément de revenu grâce aux loyers • l’optimisation de votre retraite • la création d’un capital financier (en cas de revente) • des réductions d’impôts importantes • une sécurité pour votre famille Le montage financier, s’il est bien réalisé, vous permet de devenir propriétaire avec une contribution personnelle minime, puisqu’une grande partie de l’investissement est financé grâce à vos impôts et à votre locataire! <h2>Terre de Guadeloupe</h2> « Terre de Guadeloupe » à taille humaine, est le partenaire de vos placements immobiliers en Guadeloupe. « Terre de Guadeloupe Immobilier » est une société familiale indépendante, gérée par Francis LIGNIERES (propriétaire d’exploitations agricoles de bananes, Président du groupement « Les producteurs de Guadeloupe ») et sa fille Laurence LIGNIERES, profondément et durablement ancrée en Guadeloupe, spécialisée dans l’aménagement de lotissements, la construction de logements, et la commercialisation de ses programmes. Issus du monde agricole, les fondateurs de « Terre de Guadeloupe » sont profondément attachés aux valeurs et à une certaine philosophie : sélection des meilleurs sites afin de construire le cadre de vie de familles dans des espaces d’habitation harmonieusement intégrés dans le paysage local, avec le souci de la qualité des prestations, dans le respect des normes en vigueur et de l'environnement, grâce au concours d'hommes de l'art créatifs. En effet, (bureau d’étude, notaire, agences immobilières…), de véritables professionnels de l’immobilier reconnus en Guadeloupe, sont de manière permanente au fait de l'ensemble des avancées techniques, des évolutions juridiques, et des montages financiers, vous garantissant ainsi un produit haut de gamme livré dans le respect des délais et du cahier des charges. La qualité de nos réalisations est le prolongement naturel de la passion de nos équipes, le fruit d'une volonté commune de créer un immobilier de qualité en Guadeloupe, répondant pleinement aux attentes des utilisateurs et des investisseurs, sur un marché que nous connaissons parfaitement. De l'acquisition du terrain à la livraison, prenant en charge l'ensemble des opérations administratives, juridiques, financières, commerciales et techniques « Terre de Guadeloupe Immobilier » conduit le projet à son terme, en orchestrant chaque étape de ses réalisations avec minutie. Fidèle à ses principes, Terre de Guadeloupe Immobilier, participe à construire la Guadeloupe de demain… <h2>Investisseurs en Guadeloupe</h2> Nous sommes des professionnels de l'immobilier, en nous contactant vous bénéficierez d'un excellent accueil, de conseils sur votre projet d’investissement. 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